Actualités

11/01/2023 : Mise à jour outil de publipostage

Il est désormais possible de filtrer les contacts par type (concessionnaire, ayants droits...) ainsi que ceux qui sont référents des concessions.

21/12/2022 : Ajout d'un commentaire sur les extractions ou envois de la cartographie

Possibilité d'ajouter un commentaire (limité à 140 caractères) intégré à une zone de texte qui sera placée en haut ou en bas de votre pdf selon le paramétrage choisi.

13/12/2022 : ajout de variables pour vos modèles de documents

Trois variables ont été ajoutées : la durée de la concession en toutes lettres (*duree_lettres*), la date de début de concession en toutes lettres (*debut_lettres*) et la date de fin concession en toutes lettres (*fin_lettres*)

12/12/2022 : conversion / renouvellement

En l’état actuel des textes de loi :

La conversion désigne le fait de changer la durée d’une concession pour une plus longue durée. Le texte de loi sous-entend que cette action intervient alors que la durée n’est pas encore échue. (Article L 2223-16 du CGCT). Le renouvellement désigne le fait de réattribuer une durée égale à la durée accordée à l’origine à une concession qui arrive à échéance, ou dans les 2 ans qui suivent la date d’échéance. (Article L2223-15 du CGCT).

Renouveler de façon anticipée est donc en fait une conversion. Renouveler pour une durée différente est en fait une conversion. En pratique, lorsque vous renouvelez une concession échue pour une durée plus longue, vous pourrez informatiquement procéder à une conversion. Si vous renouvelez pour une durée inférieure ou égale vous pourrez procéder à un renouvellement

07/12/2022 : ajout moteur de recherche des variables dans les modèles de documents

Un moteur de recherche de variables a été ajouté dans les modèles de documents afin de faciliter l'identification des variables à utiliser.

18/11/2022 : agrandissement fenêtre "actes et courriers"

Pour plus de clarté, la fenêtre "actes et courriers" qui vous permet d'éditer vos documents a été agrandie.

08/09/2022 : ajout case à cocher "Référent concession"

Une nouvelle case à cocher a été ajoutée dans le menu "Contact". Elle vous permet de définir un référent unique pour la concession. Il est par défaut l'acheteur mais vous permet de qualifier une autre personne "contact privilégié" si cet acheteur est décédé.

10/08/2022 : fiche pratique "règlement de cimetière"

Une nouvelle fiche pratique est disponible dans votre Menu "Outils", dans la rubrique Fiche Pratique. Elle vous donne les points essentiels à aborder lors de la rédaction d'un règlement de cimetière.

04/08/2022 : ajout case à cocher "ne s'oppose pas à la crémation"

Avant d'effectuer la crémation d'un défunt (par exemple dans le cadre d'une exhumation) vous devez vous assurer qu'il n'y est pas opposé. A ce titre, nous avons ajouté une case sur les fiches des défunts "ne s'oppose pas à la crémation". Si vous avez la certitude qu'il n'y a pas d'opposition connue (par le défunt avant sa mort ou par ses proches) vous pouvez cocher cette case.

04/08/2022 : ajout de l'affichage des concessions échues sur les portails administrés

Pour les communes ayant mis en place un portail administré, une liste des concessions échues a été ajoutée dans le menu concession.

01/04/2022: Réduction du délai de reprise des concessions en état d’abandon et obligation d’information pour renouvellement de concession

Suite à la loi 3DS, modifiant, entre autre, l’article L2223-17 du CGCT le délai d’attente entre les 2 PV passe de 3 à 1an. Cette modification permet de réduire le temps de procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Le logiciel a été mis à jour.
Concernant le renouvellement de concession: Nous le conseillons déjà, et l’article L2223-15 a été mis à jour en précisant l’obligation des communes d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause (ayants droit et héritiers) de l’existence du droit de renouvellement.

04/02/2022 : Arrêté du 26 janvier 2022 – Allongement du délai d’inhumation et de crémation

Suite aux circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19 et la difficulté de garantir la continuité des services funéraires, le délai d’inhumation et de crémation passe de 6 à 14 jours pour une durée de 3 mois à compter du 26/01/2022.