Actualités

08/01/2021: Evolution suite à la loi de finances 2021

La loi de finances pour 2021 abroge l’article L2223-22 du CGCT qui permettait au conseil municipal d’appliquer une taxe sur les convois, les inhumations et les crémations.

24/12/2020: Fiche pratique procédure de reprise des concessions arrivées à échéance

Une fiche pratique détaillant la procédure de reprise des concessions arrivées à échéance est désormais disponible dans vos outils, rubrique Fiches pratiques.

24/12/2020: Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020

Un nouveau décret portant sur les nouvelles dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 est paru le 11 décembre 2020.

10/11/2020 : Fiche d'actualité relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

La DGCL a mis en ligne une fiche avec les mises à jour législatives du droit funéraire relative à l'épidémie de covid-19.

14/10/2020 : Fiche pratique procédure de reprise de concessions en l'état d'abandon

Une fiche pratique détaillant la procédure de reprise de concessions en l’état d’abandon est désormais disponible dans vos outils, rubrique Fiche pratique.

20/07/2020 : Mise à jour du Manuel Utilisateur

Votre manuel utilisateur a été mis à jour.

N'hésitez pas à le consulter en cliquant ici.

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