3D Ouest
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La Foire aux Questions du logiciel a été mise à jour
La loi de finances pour 2021 abroge l’article L2223-22 du CGCT qui permettait au conseil municipal d’appliquer une taxe sur les convois, les inhumations et les crémations.
Une fiche pratique détaillant la procédure de reprise des concessions arrivées à échéance est désormais disponible dans vos outils, rubrique Fiches pratiques.
Un nouveau décret portant sur les nouvelles dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 est paru le 11 décembre 2020.
La DGCL a mis en ligne une fiche avec les mises à jour législatives du droit funéraire relative à l'épidémie de covid-19.
Une fiche pratique détaillant la procédure de reprise de concessions en l’état d’abandon est désormais disponible dans vos outils, rubrique Fiche pratique.
Votre manuel utilisateur a été mis à jour.
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