Actualités

14/11/2024 : Ajout d’icônes dans l’outil de placement

Des icônes supplémentaires ont été ajoutées dans votre outil de placement afin de mettre à jour vos cartographies. (Vous êtes ici, point d’eau, fleurs, drapeau, stèle…)

L’outil vous donne maintenant la possibilité d’ajouter vos icônes en les positionnant directement sur le fond de carte (Menu Outils / placement / icône)

08/11/2024 : crémation des restes des défunts en terrain commun

Le conseil constitutionnel censure au nom du respect de la dignité humaine, des dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés en terrain commun, en cas de reprise de la sépulture par la commune.

L’article L2223-4 du CGCT prévoyait que « Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt. »

Désormais en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt s’il envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés suite à la reprise d’une sépulture en terrain commun.

Dans le logiciel nous avons donc rendu plus visible dans la fiche du défunt la case « ne s’oppose pas à la crémation » et ajouté des champs « contacts » sur les emplacements en terrain commun.

Pour rappel le terrain commun est constitué d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de 5 ans. Les communes sont tenues de proposer cet équipement obligatoire.

08/10/2024 : Envoi de la cartographie par mail

ll est maintenant possible lors de l'envoi d'une cartographie par mail, de saisir une adresse mail non renseignée dans vos différents répertoires (concessions, contacts ou prestataires).

08/10/2024 : Modèle de document

Possibilité d'ajouter dans les actes de concession un "tableau prestation". Cette variable permet d’obtenir le détail des prestations acquises par le concessionnaire.